La California Transparency in Supply Chains Act of 2010 (la « Loi ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, ce qui a obligé des entreprises d’une taille donnée à divulguer publiquement les mesures prises pour cibler et éradiquer la traite de personnes et l’esclavage dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Les cinq piliers de la Loi sont :
- Vérification. L’entreprise s’engage à vérifier ses chaînes d’approvisionnement afin d’évaluer les risques associés à la traite de personne et à l’esclavage et d’y réagir. La divulgation doit préciser si la vérification a été effectuée par une tierce partie.
- Contrôles. L’entreprise effectue des contrôles auprès de ses fournisseurs afin d’évaluer leur respect des normes de l’entreprise en matière de traite de personne et d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement. La divulgation doit préciser si le contrôle n’était pas indépendant et s’il avait été annoncé.
- Attestations. L’entreprise exige que les fournisseurs directs attestent que les matériaux qui composent leur produit respectent les lois en matière de traite de personnes et d’esclavage du ou des pays dans lesquels ils font affaire.
- Responsabilisation. L’entreprise impose des normes et des procédures de responsabilisation internes pour les employés ou les entrepreneurs qui ne respectent pas les normes de l’entreprise en matière de traite de personnes et d’esclavage.
- Formation. L’entreprise donne à ses employés et à ses cadres directement chargés de la gestion de la chaîne d’approvisionnement d'une formation sur la traite de personnes et l’esclavage, surtout sur le plan de l’atténuation des risques dans les chaînes d’approvisionnement de produits.
Graymont ne dispose pas d'un programme de conformité formel concernant les cinq piliers de la Loi mentionnés plus haut. Toutefois, en vertu du Code de conduite professionnelle et d’éthique (le « Code »), les employés, les cadres et les directeurs doivent, entre autres, effectuer leur travail dans le respect des normes juridiques et éthiques les plus élevées, adopter une conduite conforme à l’éthique et à la loi dans leurs relations avec les clients, les partenaires, les fournisseurs et les concurrents, et signaler toute inconduite en matière d’éthique ou de loi connue ou suspectée. Le défaut de se conformer au Code peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
De plus, Graymont dispose d’un système de dénonciation des manquements à l’éthique, géré par une tierce partie indépendante, qui permet aux employés de signaler toute violation présumée du Code de façon anonyme et confidentielle.