AVIS JURIDIQUE
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CONDITIONS D’UTILISATION
Cet avis juridique énonce les conditions (« Conditions ») auxquelles nous convenons d’offrir ce Site et vous convenez de le consulter et de l’utiliser. En consultant ou en utilisant ce Site, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique sur la protection de la vie privée applicable. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique sur la protection de la vie privée applicable, vous ne devez pas consulter ou utiliser ce Site. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. En continuant d’utiliser ce Site, vous acceptez ces changements.
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Vous convenez de vous abstenir de faire ce qui suit : (1) utiliser ou consulter ce Site à une fin frauduleuse ou illégale; (2) utiliser ou consulter ce Site pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; (3) nuire au fonctionnement de ce Site; (4) transmettre ou autrement permettre relativement à ce Site ou à l’accès à ce Site un virus, un ver, un cheval de Troie, un logiciel espion ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles; (5) empêcher partiellement ou totalement une autre personne de consulter ou d’utiliser ce Site; (6) modifier, adapter ou traduire une partie de ce Site; (7) enlever, masquer ou modifier dans ce Site un avis de droits exclusifs, notamment de droits d’auteur ou de marques de commerce.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
L’accès à ce Site est principalement fourni pour procurer des renseignements à notre sujet au public, à nos clients, à nos propriétaires et à nos employés. Nous tentons de présenter et de tenir des renseignements à jour et exacts sur ce Site, mais nous ne garantissons nullement la mise à jour ou l’exactitude des renseignements ni l’application de tout renseignement à une situation donnée.
Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions, ce Site et tous les renseignements qui y figurent sont offerts « tels quels » sans garantie de quelque nature. Il vous incombe de veiller à ce que ce Site convienne à vos fins. Nous n’acceptons pas de responsabilité quant à l’opportunité ou à l’adaptation de ce Site ou de tout renseignement qui s’y trouve pour vos besoins. Nous nous dégageons, dans toute la mesure permise par la loi, de toutes les garanties, déclarations et conditions explicites ou implicites. Notamment, nous ne garantissons nullement ce qui suit : (1) que l’accès à ce Site ne sera pas interrompu ou libre d’erreur; (2) que ce Site ou le serveur informatique grâce auquel ce Site est offert est libre de virus ou d’autres composantes nuisibles; (3) l’exactitude, le contenu, la rapidité, l’exhaustivité, la fiabilité, la qualité ou l’opportunité du contenu de ce Site ou du contenu transmis par ce Site ou autrement offert dans le cadre de ce Site.
Vous convenez que le fonctionnement de ce Site dépend du fonctionnement bon et efficace de l’Internet et d’autres équipements et services de tiers, que nous ne garantissons pas et pour lesquels nous ne saurions être tenus responsables de quelque façon.
Sans limiter la généralité de ce qui précède et dans les limites permises par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes et dommages indirects, des dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant les pertes de données, de bénéfices, de revenus, de commandes ou d’achalandage.
ÉNONCÉS ET RENSEIGNEMENTS PROSPECTIFS
Hormis l’énoncé de faits historiques, les énoncés que renferme ce Site, notamment les renseignements relatifs à nos plans et perspectives, sont fondés sur des attentes, des estimations et des projections au moment de ces énoncés et constituent des « énoncés prospectifs ».
Les énoncés prospectifs sont nécessairement fondés sur des estimations et hypothèses qui, bien que considérées raisonnables par nous au moment de ces énoncés, sont intrinsèquement assujetties à d’importantes incertitudes et éventualités commerciales, économiques et concurrentielles. Rien ne peut garantir que les énoncés prospectifs se révéleront exacts, puisque les résultats réels et les événements futurs pourraient différer de façon importante de ceux qui sont prévus dans ces énoncés.
Les énoncés prospectifs figurent sur ce Site en vue de procurer des renseignements au sujet des attentes de la direction et de ses plans d’avenir. Nous nions toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs ou d’expliquer une différence importante entre les événements réels subséquents et ces énoncés prospectifs.
LIENS
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Vous ne pouvez pas cadrer, lier ou lier profondément ce Site à tout autre site Web sans d’abord obtenir notre consentement écrit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Site et aux renseignements qui sont stockés, affichés et accessibles sur ce Site nous appartiennent ou nous sont dûment licenciés par des tiers. Vous avez le droit de reproduire ces renseignements uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour accéder et utiliser ce Site ou autrement permis par la loi. Tous les autres droits sont réservés.
TÉMOINS
Nous utilisons des témoins pour suivre l’utilisation de ce Site, pour l’administrer et pour en améliorer le fonctionnement. Un témoin est une petite quantité de données qui est transférée à votre navigateur Web par un serveur Web et qui ne peut être lue que par le serveur qui vous l’a donnée. Ces renseignements peuvent notamment identifier votre navigateur, le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez accédé à ce Site, la durée de votre visite et les renseignements consultés, mais ne vous identifient pas personnellement, et vous demeurez dans l’anonymat sauf si vous nous avez par ailleurs fourni des renseignements permettant votre identification personnelle. Si vous ne désirez pas accepter les témoins, vous pouvez trouver des instructions vous permettant de désactiver cette fonction dans votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez les témoins, vous ne serez peut-être pas en mesure d’accéder à certaines des fonctions de ce Site ou de les utiliser.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous ne recueillons pas de renseignement personnel au sujet des personnes qui visitent ce Site, sauf les renseignements qui nous sont sciemment fournis. Veuillez consulter la page sur la protection des renseignements personnels ici pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels recueillis au moyen de ce Site.
Si vous avez des préoccupations relatives à la protection des renseignements ou à la confidentialité de ce Site, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Graymont à privacy@graymont.com.
LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces Conditions et les différends ou les demandes attribuables ou liées à ces Conditions et à leur objet sont assujetties aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, ainsi qu’aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.
RENONCIATION
Vous et nous convenons expressément de renoncer et de mettre de côté nos droits et obligations respectifs en vertu de toute loi applicable en cas de résiliation des présentes Conditions dans la mesure où cette loi exige une décision judiciaire pour la résiliation de ces Conditions.
Publication : Août 2019
CONFIDENTIALITÉ
Graymont Limited et les membres de son groupe (« nous » ou « notre ») sont déterminés à protéger vos renseignements personnels en ligne. Nous tenons ce site Web (« Site ») afin de fournir des renseignements au sujet de nos activités et de permettre aux particuliers et aux entités de communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez lire cette Politique sur la protection de la vie privée régissant le site Web (« Politique ») avant d’utiliser le Site.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE RÉGISSANT LE SITE WEB
Veuillez lire cette Politique sur la protection de la vie privée régissant le site Web (« Politique ») avant d’utiliser le Site. Si vous résidez en Australie ou faites affaire avec notre entreprise en Australie, veuillez plutôt consulter notre Politique sur la protection de la vie privée australienne qui est disponible ici avant d’utiliser le Site.
PORTÉE DE LA POLITIQUE
Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable. Cette Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis auprès de vous au moyen du Site et pouvant comprendre votre nom, votre adresse à domicile, votre numéro de téléphone personnel ainsi que votre adresse électronique personnelle.
Cette Politique n’impose aucune restriction à notre collecte, utilisation ou communication de renseignements autorisée ou dispensée en vertu de la législation applicable sur la protection de la vie privée.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels au sujet des personnes qui visitent le Site, sauf les renseignements qui nous sont sciemment et volontairement fournis (p. ex., renseignements relatifs à une personne postulant à un emploi) et les renseignements que nous pouvons recueillir automatiquement lorsque vous visitez le Site, tels que l’adresse IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques de l’appareil, le type de navigateur, l’adresse MAC (Media Access Control), la localisation géographique générale (par ex. le pays ou la ville) et d’autres renseignements techniques. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur les interactions de votre appareil avec le site, y compris les pages consultées et liens sur lesquels vous avez cliqué. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels.
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USAGE ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous vous informerons de la façon dont nous avons l’intention d’utiliser les renseignements personnels recueillis auprès de vous.
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services autorisés, à des filiales et à des entités associées de Graymont Limited aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis. Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres tiers sans votre permission.
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Nous utiliserons et communiquerons vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées ou conformément à la loi. Nous vous informerons avant d’utiliser vos renseignements personnels à une fin non déjà indiquée et solliciterons votre consentement en ce sens, sauf si l’usage est autorisé ou requis par la loi.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
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Veuillez faire part de vos questions, préoccupations et demandes concernant la présente Politique ou concernant la vie privée ou la confidentialité du Site à notre agent de la protection de la vie privée à privacy@graymont.com ou à :
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Publication : Août 2019